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F.A.Q

lundi 7 septembre 2009


La Foire Aux Questions de la SARD

Qui ?

Benjamin Jean (Veni Vidi Libri), Valentin Lacambre (Altern), Dominique Lacroix, Philippe Langlois (Hacklab), Christian Lavigne (poete et cybersculpteur), Antoine Moreau (instigateur de la Licence Art Libre), Francis Muguet (Mécénat global), Jérémie Nestel (Libre Accés), Mathieu Pasquini (InLibroVeritas), Louis Pouzin (un pere de linternet), Annick Rivoire (Poptronics), Raphael Rousseau (un fils de linternet, activiste du Libre), Michel Sitbon (ACJ, Association des cyber-journaliste), Pierre Troller (artiste), Alexis Kauffmann (Framasoft).

Quoi ?

La SARD ou Société dacceptation et de répartition des dons est ouverte aux artistes, auteurs et créateurs de toutes nationalités. Elle a pour objet de favoriser le libre accès a la culture, grâce a un système de financement par le don.

Ce mode de financement concerne toute production de lesprit, et notamment tous les types dœuvres numériques et numérisées, quelles soient textuelles (blogs, sites, articles...), audio, visuelles, logicielles, plastiques ou musicales.

Sont considérés comme auteurs, toutes les personnes ayant contribué a la création de lœuvre.

Ou ?

Sur lInternet, et, plus largement, sur tous les réseaux dinformation et de communication et dans tous les pays. Pourquoi ?

Aujourdhui, la création sur Internet et les réseaux dinformation ne peut se suffire de la seule gratuité. Elle doit être financée dune manière juste et équitable pour répondre aux attentes des artistes, des auteurs et du public. Le succès dInternet reposant sur des millions dauteurs et de contributeurs, il est important que ceux-ci, dans leur pluralité, puissent se fédérer pour que se constitue un mode de financement de la création. Comment ?

Il sagit de mettre en place un mécanisme simple de répartition des dons, faits par les internautes pour les œuvres de leur choix. Il ne sagit pas dune nouvelle taxe ou redevance, mais bien dune nouvelle façon de concevoir le rapport entre les auteurs et le public.

Qui donne ? Les grands donateurs (prestataires Internet, opérateurs télécoms, etc.) et les internautes directement, selon leur appréciation.

Comment largent collecté est-il réparti ? La SARD, en tant que structure dexpérimentation, mettra en place plusieurs systèmes de répartition :

- linternaute donne directement aux œuvres de son choix.

- linternaute verse au pot commun a la SARD selon des clés de répartition transparentes et claires, établies a partir de lappréciation des internautes.

- les grands donateurs versent au pot commun de la SARD.

Un comité dévaluation indépendant contrôlera régulièrement le fonctionnement de lassociation. Combien ?

Lintégralité des dons destinés aux oeuvres est redistribuée aux œuvres.

Les frais de gestion de lassociation sont financés par des donations spécifiques.

Pour Qui ?

Tous les artistes, auteurs et créateurs qui ont inscrit volontairement leurs œuvres au service dacceptation et et de répartition des dons.

Sont susceptibles dinscrire leurs œuvres :

- les artistes, auteurs et créateurs inscrits auprès des sociétés de gestion collective traditionnelles, la SARD vient en parallèle des dispositifs existants.

- les artistes, auteurs et créateurs qui ne sont pas inscrits aupres des sociétés de gestion collective, linscription a la SARD nengage en rien leurs droits sur leurs œuvres.

- les artistes, auteurs et créateurs sous licence libre qui ne sont pas membres dune société de gestion collective, la SARD est favorable a lusage des licences libres.


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